Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre
Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France publiée au Journal Officiel du 29 février 2012 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, n° 4079, déposé le 14 décembre 2011 (mis en ligne le 14 décembre 2011 à 17 heures 50) et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 14 décembre 2011. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4110 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Beaudouin rapporteur le 7 décembre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) - nomination d'un rapporteur. au cours de la réunion du 7 décembre 2011 à 9 heures 30 – Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre (n° 4079) (rapport). au cours de la réunion du 20 décembre 2011 à 17 heures 30 Rapport n° 4110 déposé le 21 décembre 2011 (mis en ligne le 23 décembre 2011 à 16 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 22 décembre 2011 à 14 heures 25) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0838 sur l'ensemble du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. au cours de la 1ère séance du mercredi 11 janvier 2012 Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2012 , TA n° 817 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel-Pierre Cléach rapporteur le 17 janvier 2012 Rapport n° 262 déposé le 17 janvier 2012 : Texte de la commission n° 263 (2011-2012) Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 janvier 2012 Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2012 , TA n° 54 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par le Sénat, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, n° 4215, déposé le 24 janvier 2012Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Patrick Beaudouin rapporteur le 31 janvier 2012 et Marcel-Pierre Cléach rapporteur le 31 janvier 2012 - Rapport déposé le 31 janvier 2012 par M. Patrick Beaudouin rapporteur, mis en ligne le 2 février 2012 à 19 heures 30, sous le n° 4233 à l'Assemblée nationale et par M. Marcel-Pierre Cléach rapporteur, sous le n° 316 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 2 février 2012 à 15 heures 55) , n° 317 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 13 février 2012 Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 13 février 2012 , TA n° 71 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 20 février 2012 , TA n° 857 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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